Documents juridiques du Tchad

Règles applicables au recensement électoral, au référendum et aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales et locales.

Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 027/PR/2017 portant Code de la route du Tchad.

Principes, devoirs et règles professionnelles applicables aux membres de la Garde nationale et nomade du Tchad.

Cadre juridique des activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de commercialisation des substances minérales.

Dispositions générales de la loi pénale, définition des infractions, peines et règles applicables en matière pénale.

Règles encadrant l’action publique, les enquêtes, les poursuites, l’instruction et le jugement des infractions.

Principes généraux, devoirs et règles de conduite applicables aux personnels de la Police nationale.

Régime de gestion, de protection et d’exploitation des ressources en eau sur le territoire tchadien.

Droits fondamentaux des travailleurs et règles relatives à l’emploi, aux relations professionnelles et aux conditions de travail.