Droit PositifSource : Constitution (2023)
Exercice et protection de la souveraineté nationale (Article 3 - Constitution 2023)
Réf. : Constitution 2023, Art. 3Publié le 02/12/2025
La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce soit directement par référendum, soit indirectement par l'intermédiaire de ses représentants élus. Aucune communauté, aucune corporation, aucun parti politique ou association, aucune organisation syndicale, aucun individu ou groupe d'individus ne peut s'en attribuer l'exercice. Les conditions de recours au référendum sont déterminées par la présente Constitution et par une loi organique.