Droit PositifSource : Constitution (2023)
Élection et composition du Bureau du Sénat (Article 120 - Constitution 2023)
Réf. : Constitution 2023, Art. 120Publié le 02/12/2025
Le Président du Sénat est élu au début de la première session pour la durée de la législature. Les autres membres du Bureau du Sénat sont élus après chaque renouvellement partiel. Toutefois, en cas de manquement constaté, les membres du bureau du Sénat peuvent être remplacés à l'issue d'un vote des deux tiers de leur Assemblée. En cas de vacance de poste dans le bureau du Sénat pour quelque cause que ce soit, il est procédé dans les vingt-un jours qui suivent à des nouvelles élections.