Droit PositifSource : Constitution (2023)
Liste civile et avantages des anciens Présidents (Article 80 - Constitution 2023)
Réf. : Constitution 2023, Art. 80Publié le 02/12/2025
La loi fixe la liste civile et les autres avantages alloués au Président de la République en exercice. Elle détermine également les modalités d'octroi d'une pension et autres avantages aux anciens Présidents de la République jouissant de leurs droits civiques et politiques.