Droit PositifSource : Constitution (2023)
Primauté de l'intérêt national sur les croyances (Article 59 - Constitution 2023)
Réf. : Constitution 2023, Art. 59Publié le 02/12/2025
Nul ne peut se prévaloir de ses croyances religieuses, ni de ses opinions philosophiques pour se soustraire à une obligation dictée par l'intérêt national.