Signatures des ordonnances et pouvoir de nomination aux hautes fonctions (Article 90 - Constitution 2023)

Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets pris en Conseil des ministres. Il nomme, en Conseil des ministres, aux hautes fonctions civiles et militaires de l'Etat selon les principes d'égalité, d'équité et de compétence conformément à la configuration territoriale du Tchad. Une loi organique détermine les emplois auxquels il est pourvu en Conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être délégué pour être exercé en son nom.