Droit PositifSource : Constitution (2023)
Principe démocratique et séparation des pouvoirs (Article 7 - Constitution 2023)
Réf. : Constitution 2023, Art. 7Publié le 02/12/2025
Le principe de l'exercice du pouvoir est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, fondé sur la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.