Droit PositifSource : Constitution (2023)
Calendrier et durée des sessions ordinaires (Article 126 - Constitution 2023)
Réf. : Constitution 2023, Art. 126Publié le 02/12/2025
Le Parlement se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s'ouvre le premier février pour l'Assemblée nationale et le dix février pour le Sénat. La deuxième session s'ouvre le premier septembre pour l'Assemblée nationale et le dix septembre pour le Sénat. Si les jours prévus sont fériés, l'ouverture de chaque session a lieu le premier jour ouvrable qui suit. La durée de la première session ne peut excéder cent-cinquante jours. La durée de la deuxième session ne peut excéder cent-vingt jours.