Droit PositifSource : Constitution (2023)
Devoir de protection de l'environnement et gestion des déchets (Article 57 - Constitution 2023)
Réf. : Constitution 2023, Art. 57Publié le 02/12/2025
La protection de l'environnement est un devoir pour tous. L'Etat et les Collectivités autonomes veillent à la défense et à la protection de l'environnement. Les conditions de stockage, de manipulation et d'évacuation des déchets toxiques ou polluants provenant d'activités nationales sont déterminées par la loi. Le transit, l'importation, le stockage, l'enfouissement, le déversement sur le territoire national des déchets toxiques ou polluants étrangers sont interdits. Tout dommage causé à l'environnement fait l'objet d'une juste réparation.