Droit PositifSource : Constitution (2023)
Élection et éligibilité aux assemblées locales (Article 259 - Constitution 2023)
Réf. : Constitution 2023, Art. 259Publié le 02/12/2025
Les membres des assemblées locales sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans renouvelable. Peuvent être candidats aux élections locales, les Tchadiens des deux sexes âgés de vingt-et- un ans minimum remplissant les conditions fixées par la loi.