Droit PositifSource : Constitution (2023)
Composition et mode de désignation de la Cour suprême (Article 168 - Constitution 2023)
Réf. : Constitution 2023, Art. 168Publié le 02/12/2025
La Cour suprême est composée de vingt-et-un membres dont un président et vingt conseillers. Le Président de la Cour suprême est choisi parmi les hauts magistrats de l'ordre judiciaire. Il est nommé par décret du Président de la République après avis des Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Sur les vingt conseillers, quatorze sont choisis parmi les hauts magistrats de l'ordre judiciaire et six parmi les spécialistes du droit public.