Droit PositifSource : Constitution (2023)
Droit à la culture et sauvegarde des valeurs nationales (Article 36 - Constitution 2023)
Réf. : Constitution 2023, Art. 36Publié le 02/12/2025
Tout Tchadien a droit à la culture. L'Etat a le devoir de sauvegarder et de promouvoir les valeurs culturelles nationales.