Contentieux électoral et proclamation des résultats (Article 74 - Constitution 2023)

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité du scrutin et constate les résultats. Les résultats du scrutin font l'objet d'une proclamation provisoire. Si aucune contestation relative à la régularité des opérations électorales n'est déposée auprès du Conseil constitutionnel par l'un des candidats dans les cinq jours de la proclamation provisoire, le Conseil constitutionnel déclare le Président de la République définitivement élu. En cas de contestation, le Conseil constitutionnel est tenu de statuer dans les quinze jours de la proclamation provisoire; sa décision emporte proclamation définitive ou annulation de l'élection. Si aucune contestation n'est soulevée dans le délai de cinq jours et si le Conseil constitutionnel estime que l'élection n'est entachée d'aucune irrégularité de nature à entrainer son annulation, il proclame l'élection du Président de la République dans les dix jours qui suivent le scrutin. En cas d'annulation, il est procédé à un nouveau tour de scrutin dans les quinze jours suivant la décision.