Droit PositifSource : Constitution (2023)
Droits et devoirs des étrangers (Article 16 - Constitution 2023)
Réf. : Constitution 2023, Art. 16Publié le 02/12/2025
Sous réserve des droits politiques, les étrangers régulièrement admis sur le territoire de la République du Tchad bénéficient des mêmes droits et libertés que les nationaux. Ils sont tenus de se conformer à la Constitution, aux lois et règlements de la République.