Quorum et validité des délibérations (Article 124 - Constitution 2023)

Si, à l'ouverture d'une session, le quorum des deux tiers des membres composant une Assemblée n'est pas atteint, la séance est renvoyée au troisième jour ouvrable qui suit. Dans ce cas, les délibérations ne sont valables que si la moitié au moins des membres de chaque Assemblée est présente.