Droit PositifSource : Constitution (2023)
Rôle consultatif et missions du CESCE (Article 205 - Constitution 2023)
Réf. : Constitution 2023, Art. 205Publié le 02/12/2025
Le Conseil économique, social, culturel et environnemental est un organe consultatif chargé de donner son avis sur les questions à caractère économique, social, culturel ou environnemental. Il peut être consulté sur les questions relevant de ses compétences par le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat. Il peut également procéder à l'analyse des questions de développement économique, social, culturel ou environnemental.