Droit PositifSource : Constitution (2023)
Composition et mandat des membres de la HAMA (Article 219 - Constitution 2023)
Réf. : Constitution 2023, Art. 219Publié le 02/12/2025
La Haute autorité des médias et de l'audiovisuel est composée de neuf membres dont un président et huit conseillers nommés par décret du Président de la République. Le mandat des membres de la Haute autorité des médias et de l'audiovisuel est de trois ans renouvelable une seule fois.