Droit PositifSource : Constitution (2023)
Épanouissement et bien-être de la jeunesse (Article 43 - Constitution 2023)
Réf. : Constitution 2023, Art. 43Publié le 02/12/2025
L'Etat et les Collectivités autonomes créent les conditions pour l'épanouissement et le bien-être de la jeunesse.